Pièces d'identité

DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE

Les demandes et les remises de passeport se font sur rendez-vous au 05.55.91.11.31

Pour les personnes majeures 

Pièces à fournir :

  • Pour justifier de votre nationalité française : CNI plastifiée ou passeport biométrique en cours de validité ou périmé depuis – 5 ans 
    (les passeports électroniques c'est-à-dire avec une photo collée, ne conviennent pas)
  • Si vous n’avez ni CNI, ni passeport biométrique et, pour justifier de votre état civil : Fournir 1 copie intégrale de l’acte de naissance en original – 3 mois 
  •  1 justificatif de domicile – 3 mois (facture d’énergie, de télécommunications, avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer informatisée, …). 
    Attention, les échéanciers ne sont pas acceptés ; la mention FACTURE doit apparaître.
  • En cas d’hébergement : attestation + pièce d’identité de l’hébergeant+justificatif de celui-ci.
  • 1 photo d’identité conforme aux normes (cliquer sur le lien ci-contre pour visualiser le logo qui doit apparaître sur la planche de photos) de moins de 6 mois
  • Timbres fiscaux: 86 € (à acheter dans les bureaux de tabac ou auprès du Trésor Public ou par internet sur le site timbres.impots.gouv.fr) 
  • le formulaire de demande CERFA complété et signé ATTENTION VOUS DEVEZ RECUPERER LE FORMULAIRE A LA MAIRIE DE VOTRE DOMICILE
    Si vous n’avez jamais eu ni carte d’identité ni passeport : fournissez un document officiel avec photo*)

En cas de perte ou de vol :  

  • le récépissé de la déclaration de perte ou de vol
  • document officiel avec photo (*permis de conduire, permis de chasser, carte militaire, carte professionnelle,…)

Les anciens passeports ne seront plus restitués sauf s’ils comportent des visas toujours valides.
Remise de passeport sur RDV-Présence de la personne concernée indispensable (empreintes)
Délai d'obtention : 1 mois

 

Pour les personnes mineures 

Pièces à fournir :

  • CNI plastifiée de la personne mineure ou passeport biométrique en cours de validité ou périmé depuis – 5 ans (les passeports électroniques c'est-à-dire avec une photo collée, ne conviennent pas)
  • Si la personne mineure n’a ni CNI, ni passeport biométrique: 
  • Copie  intégrale de l’acte de naissance en original – 3 mois pour justifier de son état civil 
  • Attestation sur l’honneur du représentant légal certifiant que le mineur n’a pas de pièces  d’identité+ pièce d’identité du représentant légal
  • 1 justificatif de domicile – 3 mois de l’hébergeant *(1) (facture d’énergie, de télécommunications, avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer , …). + attestation de l’hébergeant  certifiant que le mineur habite bien à la même adresse + pièce d’identité de l’hébergeant
    Attention, les échéanciers ne sont pas acceptés ; la mention FACTURE doit apparaître.
  • Le formulaire de demande CERFA complété et signé ATTENTION VOUS DEVEZ RECUPERER LE FORMULAIRE A LA MAIRIE DE VOTRE DOMICILE
  • Fournir la CNI en original du représentant légal ayant complété l’autorisation parentale*(2) sur le CERFA
  • 1photo d’identité conforme aux normes et de moins de 6 mois
  • Timbres fiscaux: (à acheter dans les bureaux de tabac ou auprès du Trésor Public ou par internet sur le site timbres.impots.gouv.fr) 

pour les mineurs + de 15 ans : 42 € pour les mineurs - 15 ans : 17 €

En cas de perte ou de vol : le récépissé de la déclaration de perte ou de vol

Les anciens passeports ne seront plus restitués sauf s’ils comportent des visas toujours valides.

Remise de passeport sur RDV-Présence de la personne concernée indispensable (empreintes)        

*En cas de séparation des parents :

(1)Si le mineur réside en alternance chez les parents, justificatif de domicile + pièce d’identité + attestation d’hébergement de chacun des  deux parents.

Selon le cas, jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, jugement de tutelle, ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sinon attestation sur l’honneur avec signature légalisée stipulant qu’il n’y a pas eu de jugement ni convention, que l’autorité parentale est conjointe et précisant le lieu de résidence de l’enfant établie par les deux parents (sur le même document ou séparément)

(2)Attestation légalisée de l’autre parent autorisant la délivrance de la carte d’identité (doc à remplir)

 

DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE

(Uniquement mairie du domicile)

Pièces à fournir :

  • 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance en original – 3 mois (en cas de renouvellement fournir CNI plastifiée ou passeport électronique / biométrique ; l’un de ces titres suffit désormais à justifier votre état civil et votre nationalité française)
  • 1 justificatif de domicile – 3 mois original + copie (facture d’énergie, de télécommunications, avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, contrat de location…)
  • l’ancienne carte d’identité *
  • le formulaire de demande CERFA complété et signé

En cas de perte ou de vol :   (+ 25 € en timbres fiscaux)

  •  le récépissé de la déclaration de perte ou de vol
  • document officiel avec photo

Si vous n’avez jamais eu ni carte d’identité ni passeport : 

  • Pour les majeurs : fournissez un document officiel avec photo (permis de conduire, permis de chasser, carte militaire, carte professionnelle, carte combattant)
  • Pour les mineurs : attestation sur l’honneur certifiant que le mineur n’a pas de pièces d’identité (doc à remplir) 

 

Pour les mineurs : 

  • original + copie pièce d’identité recto-verso du représentant légal ayant complété l’autorisation parentale sur CERFA
  • selon le cas, jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, jugement de tutelle, ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sinon attestation sur l’honneur avec signature légalisée stipulant qu’il n’y a pas eu de jugement ni convention, que l’autorité parentale est conjointe et précisant le lieu de résidence de l’enfant établie par les deux parents (sur le même document ou séparément)
  • attestation légalisée de l’autre parent autorisant la délivrance de la carte d’identité (doc à remplir)