ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

24 juil 2019

Facturation de l’assainissement individuel modifiée en Midi Corrézien

Toutes les habitations disposant d’un système d’assainissement individuel des communes d’ALTILLAC, ASTAILLAC, BEAULIEU-SUR-DORDOGNE, BILHAC, LA CHAPELLE-AUX-SAINTS, CHENAILLER-MASCHEIX, LIOURDRES, NONARDS, PUY-D’ARNAC, QUEYSSAC-LES-VIGNES, SIONIAC, TUDEILS et VEGENNES font désormais l’objet d’une facturation directe de la communauté de communes Midi Corrézien, compétente en matière de service public d’assainissement non collectif (S.P.A.N.C.).

En effet, de la même manière que les usagers raccordés à l’assainissement collectif paient, sur leur facture d’eau, une redevance spécifique, les usagers d’une installation d’assainissement non collectif doivent s’acquitter d’une redevance destinée à financer les charges du SPANC. Ainsi, jusqu’en 2018, pour ces communes, elle était incluse dans la facture d’eau émise par la SAUR. Par ce système, la participation financière des usagers pouvait passer inaperçue.

Les élus du Midi Corrézien souhaitant à la fois une harmonisation avec le reste du territoire communautaire facturé directement et une transparence dans le coût de ce service, les usagers de ces communes seront désormais destinataires d’un avis de somme à payer d’un montant de 17€ annuel.

Toutes les informations complémentaires sur cette modification peuvent être demandées au SPANC Midi Corrézien : 05 55 91 98 98.